1. FORMALITÉS DE LA VENTE
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par LES PENSEES D'ISIS et selon le catalogue en ligne en vigueur.

2. CONDITIONS COMMERCIALES
Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.
Toute autre condition n'engage LES PENSEES D'ISIS qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par LES PENSEES D'ISIS à tout moment sans préavis.
Les prix s'entendent TTC aux taux en vigueur.

3. CERTIFICATION
Toutes les plantes vendues par LES PENSEES D'ISIS sont issues des cultures et cueillettes faites par Amélie Darconnat sur sa ferme et/ou sur des milieux naturels protégés. Elles sont par ailleurs certifiées issues de l’agriculture biologique par l’organisme de contrôle Ecocert (L’ISLE JOURDAIN, F-32600).

4. MODES DE RÈGLEMENTS
Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système PAYPAL (visa, Eurocard, Mastercard). La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). 


5. RESPONSABILITÉ
LES PENSEES D'ISIS décline toute responsabilité à l'origine d'une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d'usage. Tous les conseils d'usage sur le site de LES PENSEES D'ISIS sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.

6. DISPONIBILITÉ DU STOCK
Malgré le soin apporté, et en raison de la saisonnalité des productions, LES PENSEES D'ISIS ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment.
En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, LES PENSEES D'ISIS servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.

7. TARIFS
Les prix figurant sur le site LES PENSEES D'ISIS sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

8. GARANTIE

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

9.CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que le client communique à LES PENSEES D'ISIS étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande. Le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter LES PENSEES D'ISIS.

10. REGLEMENTATION LOCALE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société LES PENSEES D'ISIS décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat lors de la survenance du fait dommageable.